Installer une nouvelle fenêtre peut être source de conflits. En effet, vos voisins ont la possibilité de vous amener devant les tribunaux si cette ouverture nuit à leur vie privée. La pose de fenêtre est soumise à des réglementations. Celles-ci visent à vous protéger, vous, ainsi que votre voisinage des regards indiscrets. Vous l’aurez compris : il est indispensable de prendre connaissance des lois en vigueur avant de se lancer dans des travaux de ce type. Focus.
Pose d’ouvertures : comment éviter de s’attirer les foudres des voisins ?
« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Ce dicton vous dit, sans nul doute, quelque chose. Ce proverbe s’applique également à l’installation de nouvelles fenêtres. La règle est simple : vos ouvertures ne doivent pas vous permettre de voir ce qui se passe à l’intérieur du domicile de votre voisin. L’inverse est également vrai. Votre voisin ne peut pas faire poser des nouvelles ouvertures si ces dernières donnent vue dans votre chambre, votre salon, votre salle de bains, votre jardin, etc.
La réglementation varie en fonction de la vue que vous avez chez votre voisin : vue droite, vue oblique (qui nécessite de se pencher). Une distance minimale doit être respectée dans ces deux cas. 1,90 m doit séparer votre ouverture de la propriété de votre voisin pour une vue droite. Cette distance est réduite à 60 cm pour une vue oblique.
La réglementation varie également en fonction du type d’ouverture. S’il s’agit de fenêtres jour de souffrance, celles-ci devront être placées, au minimum à 2,60 m au-dessus du sol (toujours dans le cas d’une fenêtre donnant chez le voisin).
Notez que ces réglementations s’appliquent aussi bien aux ouvertures simples qu’aux baies vitrées, aux balcons, aux terrasses, etc.
Pose d’ouvertures : que faire en cas de conflit ?
Vous êtes gêné par l’une des fenêtres de votre voisin ? Votre voisin estime que votre nouvelle ouverture nuit à sa vie privée ? Quels sont les recours dans ce type de cas de figure ?
La première étape consiste à tenter un règlement à l’amiable. Il est avisé d’entamer cette démarche au début des travaux, et non lorsque ceux-ci arrivent à terme. Si votre voisin refuse d’arrêter la pose, il vous faudra le notifier par écrit. Ce courrier devra faire mention des gênes et des dommages engendrés par cette nouvelle ouverture. Vous devrez également détailler votre demande d’arrêt des travaux. Si ceux-ci sont d’ores et déjà terminés, il vous faudra lui demander de réaliser les travaux nécessaires pour remédier au problème.
Si ces deux tentatives résultent en échec, vous n’aurez pas d’autres choix que de vous tourner vers le tribunal de grande instance de votre lieu de résidence. Le juge évaluera la situation et sommera le voisin de retirer sa fenêtre si celle-ci s’avère être une véritable atteinte à la vie privée.
Pose d’ouvertures et cas particuliers
Il n’est possible de déposer plainte auprès d’un tribunal que dans les 30 années qui suivent l’installation de la fenêtre. Au-delà de ce délai, vous ne pourrez rien faire. Gardez donc l’œil ouvert si vous prévoyez d’acheter un nouveau logement.
Si la maison de vos voisins est un héritage, là encore, une plainte sera considérée comme irrecevable. Toutefois, les travaux réalisés après la succession devront obligatoirement respecter la loi en matière de vie privée.
