Vous êtes en cours de rénovation de votre maison ou vous en plein projet de construction neuve pour votre habitat ? Et vous avez envie de créer une ouverture, que ce soit une fenêtre, un balcon ou encore une porte.
Toutefois, vous devez respecter certaines règles en matière de distance vis-à-vis de vos voisins, ou des propriétés proches.
Se poser les bonnes questions
Une nouvelle fenêtre : pour quel usage ?
Avant de vous lancer dans une entreprise de création d’une ouverture, il convient de vous poser certaines questions en amont.
Créer une ouverture modifie votre quotidien, cela vous apporte davantage de luminosité dans votre intérieur, mais aussi un certain confort thermique et acoustique.
L’ouverture en question doit avoir du sens, elle doit participer à l’amélioration de l’usage que vous faites de votre maison ou appartement.
En vous demandant déjà pourquoi créer une ouverture, vous découvrez d’ores et déjà qu’il existe des endroits plus « stratégiques » que d’autres.
Ces endroits, s’ils sont ouverts, permettent de changer en mieux votre quotidien.
En vous intéressant à vos usages au quotidien, vous vous posez la question de la pertinence et de la localisation de créer une ouverture à tel endroit.
Dialoguer entre l’extérieur et l’intérieur
Créer une ouverture, c’est permettre un échange de lumière entre l’extérieur et votre intérieur. D’un autre côté, les occupants de votre maison ou de votre appartement peuvent désormais avoir un regard vers l’extérieur, vers un nouveau panorama, vers votre jardin, etc.
La vue vers l’extérieur dépend notamment de la forme de votre ouverture et de sa position.
La fenêtre agit sur l’ambiance de la maison
Créer une ouverture modifie l’ambiance de votre intérieur, que ce soit par sa forme ou par l’entrée de luminosité et de chaleur.
Il importe de tenir compte de ces modifications au moment de la création de l’ouverture, car chacun doit penser à son bien-être et à l’atmosphère qu’il recherche chez lui.
En faisant attention au matériau, à la couleur et à la forme de l’ouverture, vous impactez nécessairement sur l’atmosphère de votre maison.
N’oubliez pas la possibilité d’installer des volets, des rideaux, des stores pour tamiser la lumière.
Les règles à respecter
Sur le plan architectural, il existe bien évidemment des règles d’urbanisme à prendre en compte quand on souhaite créer une ouverture.
Si vous créez une nouvelle ouverture dans un mur de façade ou si vous agrandissez une ouverture existante, il existe des distances minimales à respecter.
Le seul objectif à ces précautions est tout simplement de préserver l’intimité de chacun, ne l’oublions pas !
Toutes ces réglementations sont inscrites dans le Code civil aux articles 675 à 680.
Attention ! Les limitations légales ne s’appliquent pas aux propriétés qui se situent le long d’une voie publique, il en est de même lorsque l’ouverture donne sur un mur plein.
Distances réglementaires
Vue droite (ou directe)
On parle de vue directe ou droite lorsque l’ouverture permet de voir directement chez votre voisin depuis votre intérieur sans avoir à vous pencher.
Dans ce cas précis, la création d’une ouverture implique de respecter une distance d’1.90m avec le terrain voisin.
L’extérieur de l’ouverture est le point de repère à prendre en compte avec la limite de propriété de vos voisins.
Vue oblique (ou indirecte)
Par contre, on évoque une vue oblique quand l’ouverture permet de voir chez votre voisin, mais vous demande un mouvement du corps comme tourner la tête vers l’extérieur.
Dans ce cas, la distance réglementaire à respecter est de 0,60 m entre l’extérieur de l’ouverture qui est créée et le limite de propriété de votre voisin.
Le cas particulier du jour de souffrance
Un jour de souffrance est un type d’ouverture qui ne laisse passer que la lumière et non l’air et à travers laquelle il est impossible de voir.
Habituellement, un jour de souffrance se constitue de matériaux translucides et non transparents comme une vitre en verre dépoli pour une salle de bain par exemple.
Cette ouverture est aussi souvent habillée d’une grille de protection dont les barreaux sont espacés de 10 cm tout au plus.
Une ouverture de souffrance doit aussi être créée selon ces certaines règles de distance, à savoir être placée à une hauteur de 2,60 m du sol pour une pièce située au rez-de-chaussée et à 1,90 m du plancher pour une pièce à l’étage.
Recours en cas de conflit
Il arrive qu’un conflit éclate entre voisins à l’occasion de la création d’une ouverture, notamment quand une fenêtre donne directement sur le jardin ou la terrasse dudit voisin.
Pour contester la création d’une ouverture, et demander sa suppression, vous devez vous saisir du Tribunal de grande instance de votre ville.
C’est le juge qui va qualifier au cas par cas les caractéristiques de l’ouverture en question, à savoir si c’est une vue oblique, droite ou s’il y a un jour de souffrance.
